Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 novembre 2023 – version 1
Le responsable du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées par Mme Pascale Vilain, reprise ci-dessous comme la Responsable de Traitement.
La Responsable de traitement est inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0893 637 640 dont l’adresse est située 102 rue du Prince royal, boîte 33 à 1050 Bruxelles.
Portée de la déclaration de confidentialité
La Responsable de traitement attache une grande importance au respect de votre vie privée et protège vos données personnelles en appliquant le Règlement Général européen 2016/679 relatif à la Protection des Données personnelles, ci-après « RGPD ». Dans les cas où la loi belge du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, contient des exigences plus strictes, la Responsable de Traitement agira conformément à cette législation.
La Responsable de traitement s’engage à protéger les données à caractère personnelle de toutes ses parties prenantes avec le plus grand soin et à ne les traiter que de manière équitable et légale. Cette déclaration de confidentialité contient des informations essentielles sur la manière dont la Responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles, définit à quelles fins ces données sont collectées et explique vos droits en tant que personne concernée.
Cette déclaration de confidentialité est d’application pour toute personne rentrant en contact via le présent site avec la Responsable de traitement ou pour tout client agissant en tant que personne physique et de façon générale pour toutes personnes entrant en contact avec la Responsable de traitement. Elle s’applique également lors de visites dans ses bureaux, points de ventes, visites domiciliaires et de visites sur son site web.
Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel peuvent être définies comme toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Vous pouvez fournir vos données personnelles à la Responsable de Traitement dans le cadre des activités suivantes, aux fins correspondantes et sur la base des motifs indiqués :
Formulaire de contact ou correspondance :
En remplissant le formulaire de contact sur le site Web, vous consentez à ce que la Responsable de traitement traite votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre numéro de compte de contrat ou matricule et votre question ou message. Si vous nous contactez directement (par e-mail, téléphone ou courrier), nous traiterons vos coordonnées et le contenu de cette correspondance. Nous n’utilisons ces informations que pour traiter suffisamment votre question ou votre message. Les appels téléphoniques et appels via vidéo- conférence ne sont ni enregistrés ni stockés. De plus, la Responsable de traitement peut utiliser votre adresse électronique pour envoyer des sondages afin d’améliorer votre expérience client.
Évènements :
Lorsque vous vous inscrivez à un évènement dont la Responsable de Traitement est partenaire, elle est susceptible de réaliser des photographies afin de capturer l’atmosphère. Des photos peuvent alors être publiées sur les canaux de médias sociaux pour mettre la participation à l’événement en valeur. La publication de photos sur les médias sociaux est basée sur l’intérêt légitime de la Responsable de Traitement à promouvoir ces activités et ce pour la visibilité en ligne. Si vous ne souhaitez plus qu’une photo ou vidéo dans laquelle vous apparaissez clairement soit rendue publique, vous pouvez le signaler en envoyant un lien ou une référence de la photo ou vidéo bonjour@pascalevilain.be. Celle-ci sera retirée des publications en ligne dans les meilleurs délais et dans l’observance des contingences technologiques.
Autres relations :
La Responsable de Traitement recueille les coordonnées de ses fournisseurs et partenaires actuels ou futurs comme le nom, le prénom, le numéro de téléphone professionnel, l’adresse électronique professionnelle et l’adresse de correspondance, nom de l’organisme représenté (le cas échéant mais également le numéro de compte bancaire, le numéro de TVA, du fournisseur, du partenaire ou personne les représentant). La Responsable de Traitement traite ces renseignements pour conclure des conventions et pour gérer les relations où elle collabore. Ce traitement est donc basé sur la conclusion et l’exécution des contrats et relations commerciales de la Responsable de Traitement.
Navigation sur notre Site Web :
Chaque fois que vous visitez notre site Web, La Responsable de Traitement recueille des renseignements au moyen de cookies et d’autres technologies pour assurer le fonctionnement optimal du site Web. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez également consulter notre Politique de cookies.
Plugins de médias sociaux :
Le site Web de la Responsable de traitement intègre un plugin YouTube et LinkedIn. Dès que vous accédez à notre site Web, ce plugin social envoie des données aux plateformes tierces parties concernant votre appareil, les pages que vous visitez et la manière dont vous utilisez nos services. À moins que vous ne partagiez quelque chose sur votre compte de média social, le plugin est traité indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte. Nous recommandons de vous familiariser avec les déclarations de politique de confidentialité des différents fournisseurs de services tiers dont les plugins peuvent être présents. Ces fournisseurs de services peuvent collecter des données à partir des plugins conformément à leurs déclarations de politique de confidentialité respectives.
La Responsable de Traitement considère vos données personnelles comme confidentielles et s’engage à ne les traiter que d’une manière compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
Vos droits en tant que personne concernée
La personne concernée a, à tout moment la possibilité d’exercer ses droits tels que décrits dans le règlement général sur la protection des données (RGPD). La personne concernée peut exercer les droits suivants :
Droit d’accès
Vous avez le droit à tout moment et gratuitement d’accéder à vos données personnelles et de demander une copie des données personnelles que la Responsable de Traitement collecte à votre sujet.
Droit de rectification
Vous avez toujours le droit de faire corriger des données personnelles incorrectes ou de faire compléter des données personnelles incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles des systèmes de la Responsable de Traitement. La demande d’effacement de vos données personnelles ne peut pas toujours être accordée en raison d’obligations contractuelles ou légales. La Responsable de Traitement tiendra compte de ces obligations lorsqu’elle répondra à votre demande.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si le traitement est effectué pour des raisons d’intérêt légitime de la Responsable de Traitement ou d’intérêt public. La Responsable de Traitement arrêtera alors le traitement, à moins qu’elle ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement ou pour l’exercice de droits légaux.
Droit de retirer son consentement
Pour le traitement de vos données personnelles collectées par la Responsable de Traitement avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Par exemple, vous pouvez toujours demander de retirer une photo ou vidéo en ligne pour laquelle vous aviez donné votre consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement ne s’applique pas au traitement effectué antérieurement par la Responsable de Traitement.
Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, la personne concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles. La Responsable de Traitement continuera à stocker vos données, mais elle en limitera leur utilisation. Vous pouvez par exemple soumettre cette demande lorsque vous pensez que vos données personnelles sont inexactes ou que le traitement n’est pas justifié. La Responsable de Traitement n’a à faire droit à ces demandes que dans des cas particuliers tels que définis par la loi.
Droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, traitées par la Responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement en envoyant un e-mail à bonjour@pascalevilain.be La Responsable de Traitement s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Il est possible que la Responsable de Traitement vous demande d’abord des renseignements supplémentaires afin de confirmer votre identité et de s’assurer que la demande provient de vous.
Si, à tout moment, vous estimez que la Responsable de Traitement porte atteinte à votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de Protection des Données : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél +32 (0)2 274 48 00, e-mail : contact@apd-gba.be.
Divulgation à des tiers
La Responsable de Traitement s’abstiendra de divulguer ou de vendre les données personnelles à des tiers ainsi que de divulguer publiquement les données personnelles des personnes concernées, sauf dans les cas spécifiques suivants :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers fournisseurs de services auxquels la Responsable de Traitement a confié certaines activités de traitement. Dans tous les cas, elles se limitent au traitement de vos données personnelles conformément aux instructions de la Responsable de Traitement et, si nécessaire, un accord de traitement des données sera conclu afin que les tiers soient tenus de respecter toutes les obligations requises par la législation applicable sur la protection des données.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sous-traitants et des tiers pour l’exécution d’un contrat que nous avons avec eux ou que nous avons avec vous.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des organismes ou des autorités gouvernementales si les lois ou règlements applicables l’exigent.
Les données personnelles peuvent être partagées avec tout autre tiers si vous y consentez préalablement de manière explicite.
Durée de conservation de vos données à caractère personnelle
La Responsable de Traitement vous informe que la conservation de données à caractère personnelle et leur traitement se font exclusivement à l’intérieur à l’intérieur de l’espace de l’Espace économique européen (EEE)
La Responsable de Traitement reconnaît l’importance de la protection des données personnelles. Dès lors elle ne conservera pas vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire à :
- La réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été reçues,
ou
- L’exécution d’un contrat ou à l’exécution d’une obligation légale.
Les périodes de conservation diffèrent en ce qui concerne le type de traitement et la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées.
Les données personnelles collectées sur la base de votre consentement seront conservées par la Responsable de Traitement aussi longtemps que votre consentement reste valable.
La Responsable de Traitement conserve les renseignements relatifs aux abonnés, clients et fournisseurs au sujet des dossiers personnels ou relations contractuelles aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour exécuter les conventions, pour se conformer à ses obligations légales (comme les obligations comptables et fiscales) et pour résoudre les différends ou faire respecter les conventions. Par conséquent, ces renseignements contenant des données à caractère personnels sont conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée légale de conservation par la suite.
Les informations qui sont communiquées à la Responsable de Traitement dans le cadre de questions ou de réclamations seront conservées aussi longtemps qu’il sera nécessaire pour pouvoir répondre et traiter entièrement le contenu de la demande. Par la suite, la Responsable de Traitement conservera ces dossiers dans ses archives afin de consulter les questions ou les réclamations connexes dans le but d’optimiser les services offerts pendant la durée légale de conservation.
Dans tous les cas, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une période plus longue s’il existe une raison légale de le faire, ou pendant une période plus courte si la personne concernée s’oppose au traitement de ses données à caractère personnel et s’il n’existe plus de raison légitime ou légale de les conserver.
La Responsable de Traitement garantit de ne donner qu’un accès limité aux données archivées et de supprimer ou de rendre anonymes les données personnelles si la période de conservation est écoulée.
En dehors des cas repris ci-dessus, vos données seront conservées seront conservées pendant 1 an à partir de la date de collecte de celles-ci.
Sécurité et confidentialité de vos données personnelles
La Responsable de Traitement a pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données personnelles à des tiers et tout autre traitement non autorisé de ces données.
La Responsable de Traitement met les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes d’information et des services qui traitent les données personnelles. Ces mesures comprennent des mesures de sécurité physique et opérationnelle, le contrôle d’accès, la sensibilisation et des clauses de confidentialité. Tous nos employés et les tiers que nous engageons sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
La Responsable de Traitement vous informe que son site Web peut contenir des liens, des hyperliens ou des références à d’autres sites comme YouTube, LinkedIn et Facebook, que la Responsable de Traitement ne contrôle pas et auxquels sa Politique de Confidentialité et sa Politique de Cookies ne s’appliquent pas. Ces sites ne sont pas gérés par la Responsable de Traitement. Elle n’est dès lors pas responsable du contenu de ces sites auxquels il est fait référence, ni des offres, produits ou services qui y sont mentionnés. Nous vous recommandons donc de lire attentivement chaque Politique de Confidentialité de chaque site que vous visitez, car elle peut différer de notre Politique de Confidentialité et de notre Politique de Cookies.
Droit applicable
La présente Déclaration de Confidentialité est régie, interprétée et mise en œuvre conformément au droit belge, qui s’applique exclusivement en cas de litige. Les Cours et Tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ont compétence exclusive pour statuer sur tout litige pouvant découler de l’interprétation ou de l’application de la présente Déclaration de Confidentialité qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord.
Coordonnées de contact
Si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations au sujet de l’information contenue dans la présente déclaration ou de toute autre question relative au traitement de vos données personnelles par la Responsable de Traitement, vous pouvez prendre contact avec la responsable de traitement par email à l’adresse bonjour@pascalevilain.be ou par courrier
à l’adresse suivante : 102 rue du Prince Royal, Bte 33, 1050 Bruxelles, Belgique.
Mise à jour de cette déclaration de confidentialité
La Responsable de Traitement peut modifier ou mettre à jour la présente déclaration de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à ses pratiques en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles ou les changements apportés aux lois applicables. La Responsable de Traitement le fera en affichant la version mise à jour sur le site Web https://pascalevilain.be. Lorsque la Responsable de Traitement publiera des modifications à cette déclaration de confidentialité, la date et le numéro de version de la « dernière mise à jour » de notre déclaration de confidentialité sera reprise. Des changements importants seront signalés sur la page d’accueil. Néanmoins, la Responsable de Traitement vous encourage à lire périodiquement notre Déclaration de confidentialité.